Aide aux travaux
Depuis 2014, la Communauté de Communes répond aux priorités définies tant au niveau national que départemental en attribuant des subventions aux propriétaires et aux collectivités locales pour leurs travaux de rénovation de l’habitat.
Elle soutient ainsi les actions nationales suivantes :
- Amélioration de la performance énergétique des logements.
- Adaptation des logements à la problématique du vieillissement et du handicap.
- Développement d’une offre locative de qualité et à loyer maîtrisé.
… Qu’elle complète avec la mise en place d’une action « façade » pour améliorer le cadre de vie de ses habitants.
Chiffres clés (2014-2024)
- 435 dossiers instruits
- 5 534 504 € de travaux générés pour 2 621 195 € de subventions réservés (tout financeurs confondus)
- 161 001 € de subvention versés par la CCPH
Interventions financières de la CCPH
Propriétaires Occupants (PO)
| Thématiques | Subventions Travaux |
|---|
| MaPrimeRénov’ - Parcours accompagné |
Prime de 500 € |
| Autonomie préventive |
25% de 8 000 € de travaux subventionnables pour les propriétaires occupants ne disposant pas de justificatifs de perte d’autonomie. |
Propriétaires Bailleurs (PB)
| Thématiques | Subventions Travaux |
|---|
| Logements conventionnés |
5% du montant des travaux subventionnés par l’ANAH dans la limite de 8 000 € HT. |
| Habiter mieux |
2 000 € par logement si gain de 35% et obtention d’une étiquette énergétique C après travaux. |
Propriétaires occupants et locataires du parc privé
| Thématiques | Subvention Travaux |
|---|
| MaPrimeAdapt’ (porté par le locataire ou le PO) |
50% pour les modestes et 70% pour les très modestes de 22 000 € HT de travaux subventionnables. |
| MaPrimeAdapt’ (porté par le bailleur) |
750 € HT/m² (max 80 m²), taux de 35%, max 21 000 €. |
Copropriétés
| Thématique | Subvention Travaux |
|---|
| MaPrimeRénov’ |
- De 30% à 50% de 25 000 € HT/logement si gain énergétique de 35%.
- De 45% à 65% si gain de 50% ou plus.
- Bonus +10% si sortie de passoire énergétique (étiquette D).
- Prime de 3 000 € si PO très modeste, 1 500 € si modeste.
|
Propriétaires occupants à ressources modestes ou très modestes
| Thématique | Subvention Travaux |
|---|
| Ma Prime Logement Décent |
65% pour les modestes et 85% pour les très modestes de 87 500 € HT. +10% si sortie de passoire énergétique. |
Dispositif spécifique (PO / PB)
| Thématique | Subvention Travaux |
|---|
| Façade |
10% de 8 000 € HT de travaux subventionnables. |
Les frais de dossiers, s’élevant à 150 €, restent à la charge des propriétaires.
Contact
SOLIHA
2 place du Moulin des Prés
70 000 VESOUL
03 54 75 94 43
contact.hautesaone@soliha.fr |
